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Articles avec #droit routier tag

Revalider un permis de conduire invalidé ou annulé : des solutions juridiques existent!

Publié le par Charles PORTIER

Votre permis de conduire est annulé, invalidé pour solde de points nul. Vous êtes commercial, artisan, profession libérale, professionnel de la route, et de fait dans l'impossibilité de travailler le temps de passer les épreuves du permis de conduire.......

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Non dénonciation de conducteur Acte II: Non lieu pour une profession libérale

Publié le par BCPG AVOCATS

- AVIS DE CLASSEMENT.pdf Dans un précédant Post, je vous informais d'une importante décision rendue par le Tribunal de Police de NIORT du 27 juin 2018 qui relaxait un artisan de l'infraction de non dénonciation de conducteur par le représentant de la...

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RELAXE POUR NON TRANSMISSION DE L'IDENTITE DU CONDUCTEUR PAR LE RESPONSABLE DE LA PERSONNE MORALE

Publié le par Charles PORTIER

L'article L121-6 du code de la route est inapplicable aux artisans exerçant en nom propre. - TP NIORT 27062018.pdf Monsieur X, artisan a reçu un avis de contravention en mai 2017 pour un excès de vitesse. Il a réglé l'avis de contravention sur internet...

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Relaxe pour conduite après usage de stupéfiants en récidive

Publié le par BCPG AVOCATS

Le cabinet a obtenu une nouvelle relaxe pour conduite après usage de stupéfiants. La procédure a été annulée car les volumes de sang prélevés ne respectaient pas les dispositions prévues par les articles R235-6 du code de la route et 8 de l’arrêté du...

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Récupération de points permis de conduire

Publié le par BCPG AVOCATS

12 Points : Recours administratif préalable du 30 juin 2017. Permis invalidé depuis 2010 1 point: Excès de vitesse < 20Km/h- vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 50km/h

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Quand le permis de conduire renaît de ses cendres tel le Phénix!

Publié le par Charles PORTIER

Le cabinet a reçu Monsieur D. en décembre 2015. Le solde des points de son permis de conduire était nul pour invalidation totale, suite à plusieurs infractions routières dont une conduite sous l'empire d'un état alcoolique contraventionnelle de mars 2015,...

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Passer du délit à la contravention de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, c'est possible et magique !!!

Publié le par Charles PORTIER

Le Cabinet plaidait lundi pour un client poursuivi pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive. L'enjeu était de taille, car la loi prévoit, outre l'annulation automatique du permis de conduire, la confiscation obligatoire du véhicule,...

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