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Histoire belge

Publié le par Véronique CASTEL

La Cour Constitutionnelle belge dans un arrêt du 14 janvier 2016 a annulé l'article 335 paragraphe 1er alinéa 2 troisième phrase du code civil belge considérant que la différence de traitement contenue dans ce texte était fondée sur le critère du sexe...

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Passer du délit à la contravention de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, c'est possible et magique !!!

Publié le par Charles PORTIER

Le Cabinet plaidait lundi pour un client poursuivi pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive. L'enjeu était de taille, car la loi prévoit, outre l'annulation automatique du permis de conduire, la confiscation obligatoire du véhicule,...

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On parle de nous...

Publié le par BCPG AVOCATS LA ROCHELLE

En requérant, hier après-midi, 7 ans de prison ferme à l'encontre de Fabrice Huljack, le procureur de la République Jean-Luc Lennon, vise à sanctionner " la dangerosité criminologique " de ce... " L'alcool désinhibe et révèle la vraie nature des gens....

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